Politique de protection des renseignements personnels et de la vie privée Version en vigueur depuis le 15 septembre 2021
NHance Québec est un service de finition du bois appartenant à 12593122 CANADA INC. (« NHance Québec » ou « nous »). La protection de votre vie privée est importante pour NHance Québec. La présente politique explique comment NHance Québec recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pouvez leur communiquer lorsque vous utilisez le site Web nhancequebec.ca. Il vous appartient de décider si vous voulez nous communiquer des renseignements personnels par le biais de notre site Web. Tout renseignement personnel que vous nous communiquez lorsque vous utilisez les présents sites Web sera traité avec soin et, conformément à la présente politique, ne sera pas utilisé ou divulgué pour des fins auxquelles vous n’aurez pas consenti. De même, vous pouvez refuser votre consentement à la divulgation et à l’utilisation de certains renseignements personnels, tel qu’indiqué à la présente politique.
1) Votre consentement
Lorsque vous utilisez le présent site Web, vous consentez à la cueillette, l’utilisation et à la divulgation par NHance Québec de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique.
2) Renseignements obtenus automatiquement
a) Renseignements non identifiables
Tout comme la plupart des sites Web, nhancequebec.ca recueille automatiquement certains renseignements non identifiables portant sur les utilisateurs des sites Web tels que l’adresse protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure à laquelle vous avez accédé aux sites Web, l’adresse Internet du site à partir duquel vous avez accédé directement au présent site, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections des sites Web que vous visitez, les pages que vous avez lues et les images que vous avez vues et le contenu des sites Web que vous avez téléchargés. Ces renseignements non identifiables servent à l’administration et à l’amélioration du présent site web.
b) Témoins
Les sites Web utilisent des fichiers » témoins » (cookies), une technologie qui installe une petite quantité d’information sur l’ordinateur de l’utilisateur d’un site Web afin de permettre au site Web de reconnaître les visites ultérieures effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins améliorent le caractère pratique et l’utilisation du site Web. Par exemple, les renseignements obtenus à partir de témoins sont utilisés pour vous permettre l’utilisation du contenu et de l’information d’une page Web personnalisée, pour suivre vos activités sur le site Web, pour répondre à vos besoins et faciliter votre utilisation du site Web. La publicité qui apparaît sur le site Web peut aussi contenir des témoins ou d’autres technologies. Cette publicité peut provenir de firmes publicitaires tierces et NHance Québec n’a aucun contrôle et n’engage nullement sa responsabilité pour l’utilisation et la divulgation de renseignements recueillis par le biais de témoins publicitaires. Vous pouvez refuser les témoins si votre navigateur vous le permet, ce faisant, votre utilisation du site Web peut être affectée de même que votre accès à certains aspects des sites Web ou de votre capacité d’y effectuer des transactions. c) Poursuite d’informations NHance Québec peut utiliser des renseignements non personnels pour créer des rapports de renseignements en ce qui a trait à la composition démographique des utilisateurs du site Web et des mouvements de circulation sur le site Web. Aucun des renseignements fournis dans ces rapports ne peut être relié à l’identité ou à tout renseignement personnel d’un utilisateur en particulier.
3) Renseignements personnels que vous fournissez spécifiquement
a) Vos renseignements personnels
Lors de votre utilisation des présents sites, il peut vous être demandé de fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que votre nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, photos ou renseignements portant sur votre carte de crédit) afin de faciliter la communication avec vous, de demander l’accès à certains aspects des sites Web ou d’effectuer des transactions. Vous déclarez et nous garantissez par la présente que les renseignements fournis sont exacts et complets à votre connaissance et que, lorsqu’applicable, vous avez le droit d’utiliser la carte de crédit ou autre moyen de paiement fourni. Il vous appartient toujours de déterminer si vous voulez communiquer ces renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas communiquer les renseignements personnels demandés, vous ne pourrez accéder à certains aspects des sites Web/concours et vous ne pourrez effectuer de transactions par le biais des sites Web.
b) Utilisation de vos renseignements personnels
NHance Québec peut utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter ou pour correspondre avec vous, pour répondre à vos demandes, pour traiter vos transactions et paiements et pour faciliter et améliorer votre utilisation des sites Web. NHance Québec peut établir un profil de client personnalisé qui servira à vous donner le meilleur service qui soit. Seuls nos employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions auront accès à ceux-ci, et ces employés ont été formés pour traiter ces renseignements de la façon appropriée et conformément à la présente politique.
c) Divulgation de vos renseignements personnels
NHance Québec peut divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes: i) Divulgation aux fournisseurs de service De façon à traiter vos transactions, NHance Québec peut divulguer et recevoir vos renseignements personnels à ou pour certains fournisseurs de services de façon à confirmer et valider de tels renseignements. Il peut s’agir par exemple de votre émetteur de carte de crédit, le manutentionnaire de produit et le service de livraison. Avant que vos renseignements personnels ne soient divulgués, nous exigerons que les fournisseurs de services maintiennent le caractère confidentiel de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique Si vous ne permettez pas à NHance Québec de communiquer vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services, vous ne pourrez faire de transactions sur les sites Web. ii) Application de la loi ou divulgation légale NHance Québec peut divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental ou une personne ou une entité qui a établi son droit à obtenir de tels renseignements, ou lorsque NHance Québec a des motifs raisonnables de croire que les renseignements divulgués pourraient être utiles dans la conduite d’enquêtes sur des activités illégales, ou pour se conformer à une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance rendue par un tribunal, personne ou organisme ayant compétence pour forcer la production des renseignements ou pour se conformer aux règles des tribunaux en ce qui a trait à la production de documents, ou tel qu’autrement requis par la loi.
d) La protection de vos renseignements
À NHance Québec, nous croyons qu’une expérience en ligne devrait être pratique, amusante et par-dessus tout, sécuritaire. Vous pouvez avoir l’esprit en paix pendant que vous visitez nos sites Web, puisque c’est nous qui nous soucions de votre sécurité. Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, nhancequebec.ca utilise des mesures de sécurité appropriées et proportionnelles à l’importance des renseignements et déploie tous les efforts raisonnables afin d’éviter la perte, l’usage abusif, la divulgation non autorisée, la modification ou la destruction des renseignements. Vue la nature d’Internet et des technologies Internet, les risques reliés à la sécurité et à la protection de la vie privée ne peuvent être totalement éliminés et NHance Québec ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués par des moyens autres que ceux décrits à la présente politique. C’est pourquoi nous utilisons la technologie d’encryptage la plus puissante qui soit actuellement disponible sur le marché, comme le protocole SSL (Secure Socket Layer). Et vous pouvez être certain que chaque fois qu’un aspect de cette technologie change, nous mettons nos systèmes à niveau afin qu’ils reflètent ces changements. Cette technologie rend illisibles vos renseignements personnels et ceux relatifs à votre carte de crédit pendant qu’ils sont acheminés vers notre serveur.
e) L’accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez exiger l’accès à vos renseignements personnels en contactant NHance Québec au info@nhancequebec.ca ou à l’adresse 4388, Rue St-Denis, Suite 200, Montréal, H2J 2L1. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous aurez accès à vos renseignements personnels et vous aurez droit d’en contester l’exactitude et l’exhaustivité et d’y faire apporter les correctifs appropriés. Vous pouvez aider NHance Québec à tenir à jour vos renseignements personnels en l’avisant de tout changement à vos renseignements personnels.
f) Autres informations
Lorsque vous avez effectué des transactions avec NHance Québec et si vous y avez consenti, NHance Québec peut vous envoyer, de temps à autre, des courriels ou d’autres communications contenant de l’information sur les produits et services de nhancequebec.ca et d’autres sujets qui, au jugement du NHance Québec, peuvent vous intéresser. Vous pouvez en tout temps demander au NHance Québec d’arrêter de vous envoyer des courriels et d’autres informations en contactant info@nhancequebec.ca. De même, chaque courriel qui vous sera envoyé vous informera sur la façon de refuser l’envoi de tout courriel non sollicité. 4) Autres sujets Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez l’un de ces liens, vous consultez un autre site Web ou ressource Internet. NHance Québec n’est nullement responsable du contenu de ces sites et ne possède aucun contrôle sur ces sites Web ou ressources Internet ni sur leur cueillette, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels.
a) Changements à la présente politique De façon à tenir compte de changements dans le site Web, dans la technologie ou dans la loi, la présente politique peut être modifiée de temps à autre à la seule discrétion de NHance Québec sans aucun préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers. La version présentement en vigueur ainsi que toute nouvelle version de cette politique sera affichée sur notre site. Pour faire part de tout commentaire ou question relativement à la présente politique ou à vos renseignements personnels, veuillez contacter NHance Québec à info@nhancequebec.ca.
b) Loi applicable
La présente politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada s’y appliquant.